Election des échevins de Louviers : ajournements faits par sergent à la requête des échevins de Louviers, puis du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche à des curés, officiers de la haute-justice, métiers et notables à comparaître en la cohue du prétoire de Louviers devant le bailli de Rouen ou son lieutenant au siège de Pont-de-l'Arche pour élire les échevins (1662-1670, 1744)
-
Date :
1662-1744
-
Identifiant :
14 B 552
- Localité : Louviers — Administration municipale ; Pont-de-l'Arche — Bailliage