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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, police et administration

Administration de la ville de Pont-de-l'Arche

Délibérations des assemblées d'habitants, délibérations diverses et contrats

• 1616-1621

• 1610-1615

• 1636-1766

• 1605-1609

Autres pièces

• Correspondance du gouverneur avec la municipalité de Pont-de-l’Arche au sujet du logement des gens de guerre, rôles du recouvrement des taxes à ce sujet, élections d'échevins, assignations à des assemblées d'habitants

Comptabilité de la ville

• Pièces justificatives de comptes : mémoires de frais de fournitures, de travaux, de vacations et de voyages, mandements de paiement adressés au receveur des deniers communs, quittances - extraits de délibérations, suppliques et contrats intéressant en particulier officiers de la vicomté, de l'élection, des Eaux et Forêts

• Pièces justificatives de comptes : mémoires de frais de fournitures, de travaux, de vacations et de voyages, mandements de paiement adressés au receveur des deniers communs, quittances - extraits de délibérations, suppliques et contrats intéressant en particulier officiers de la vicomté, de l'élection, des Eaux et Forêts

• Pièces justificatives de comptes : mémoires de frais de fournitures, de travaux, de vacations et de voyages, mandements de paiement adressés au receveur des deniers communs, quittances - extraits de délibérations, suppliques et contrats intéressant en particulier officiers de la vicomté, de l'élection, des Eaux et Forêts

• Comptes des deniers communs (septembre 1581-août 1584, septembre 1612-août 1614, 1651, septembre 1668-août 1669, août 1674-août 1675)

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