1760

• Sujet : Malversation
• Description :

  En particulier : poursuites pour malversations contre Simon Dagomer, notaire à Louviers, et François Legendre, notaire à Tourville-la-Campagne.

• Date :

  1760

• Identifiant :

  14 B 653

• Localité : Louviers — Notaire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Louviers — Notaire
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
    • Tourville-la-Campagne — Notariat, notaire
  • Thème
    • Malversation
  • Personne (physique ou morale)
    • Dagomer (Simon), notaire