Gages et exemptions des officiers, édits royaux, copies d'extraits de registres du Conseil privé du Roi ou du Conseil d'État (1635-1665) : tarif des augmentations de gages (XVIIIe s.)
- Sujet : Officier (gage, compétence, droits, etc.)
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Date :
1635-XVIIIe
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Identifiant :
16 B 3
- Localité : Vernon — Bailliage ; Vernon — Prévôté ; Vernon — Vicomté