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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil

Bailliage, causes civiles

Audiences, sentences, jugements, dictums

Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire royal, devant le lieutenant parculier ancien civil et criminel, lieutenant parculier assesseur criminel aux bailliage et vicomté de Verneuil, L'Aigle et ressort français de la Tour Grise et lieutenant général de police de la ville de Verneuil (Jacques de Brégnères puis Charles-Adrien Aubery, sieur du Boullay)

• 1765-1769

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Lien permanent :

1765-1769

Date :
1765-1769
Identifiant :
15 B 76
Localité : Verneuil — Bailliage
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Verneuil — Bailliage