Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche
- Sujet : Etats-Généraux
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Date :
octobre 1611
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Identifiant :
14 B 537
- Localité : Pont-de-l'Arche — Bailliage