Procédures diverses
- Sujet : Insulte
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Description :
En particulier : insultes contre le curé de Saint-Martin-la-Corneille (1789) - meurtre d'un employé de la Régie générale à Pont-de-l'Arche (1789).
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Date :
1789-1790
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Identifiant :
14 B 683
- Localité : Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Régie générale ; Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille — Curé