Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté
- Sujet : Etats-Généraux
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Date :
octobre-novembre 1627
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Identifiant :
14 B 540
- Localité : Pont-de-l'Arche — Bailliage