Procédures diverses

• Sujet : Avortement ; Prévarication ; Scandale
• Description :

  En particulier : affaire d'avortement (1780) - scandale dans l'église de St-Mélain de Roncheville (1780-1781) - prévarications commises par Delafontaine, huissier (1780-1781).

• Date :

  1780-1781

• Identifiant :

  14 B 667

• Localité : Graveron-Sémerville, Graveron — Saint-Mélain de Roncheville — Eglise ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Graveron-Sémerville, Graveron — Saint-Mélain de Roncheville — Eglise
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
  • Thème
    • Avortement
    • Prévarication
    • Scandale
  • Personne (physique ou morale)
    • Delafontaine, huissier