Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

• Sujet : Vente frauduleuse
• Description :

  En 1780, les audiences sont tenues en la Chambre de la Maîtrise des Eaux et Forêt du Pont-de-l'Arche en raison de la démolition et reconstruction de celle du bailliage.

• Date :

  1778-1786

• Identifiant :

  14 B 665

• Localité : Cléon (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Auditoire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rouen — Commerçant
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Cléon (Seine-Maritime)
    • Pont-de-l'Arche — Auditoire
    • Pont-de-l'Arche — Bailliage
    • Rouen — Commerçant
  • Thème
    • Vente frauduleuse
  • Personne (physique ou morale)
    • Arnaud
    • Manoury
    • Pelcat