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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon

Actes généraux du greffe

Affirmaons

Greffe des affirmaons de Vernon

• avril 1683-octobre 1684

• octobre 1684-novembre 1686

• novembre 1686-décembre 1687

• janvier 1688-septembre 1692

• septembre 1692-décembre 1697

• janvier-juin 1698

• juin 1698-octobre 1699

• octobre 1699-juillet 1700

• août 1700-avril 1702

• avril 1702-juin 1705

• juin 1705-novembre 1712

• novembre 1712-février 1719

• juillet 1720-janvier 1722

• janvier 1722-octobre 1725

• octobre 1725-décembre 1729

• janvier 1730-octobre 1733

• octobre 1733-janvier 1744

• janvier 1744-janvier 1760

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