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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche

Bailliage, police et administration

Préparation d'états généraux

• Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par les nobles de la vicomté de Pont-de-l'Arche : assignations et listes des nobles, serment avec signatures, correspondance, concernant aussi la tenue des Etats Généraux de Blois

• Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats de Normandie prévue pour le 1er octobre 1588 à Rouen : correspondance, assignations pour les élections, listes des personnes convoquées par sergenteries, état des députés

• Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 25 novembre 1589 à Rouen : mandements, assignations

• Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti

• Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 2 octobre 1600 à Rouen : correspondance, mandements donnés par Loys Tesson, lieutenant du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations faites dans les sergenteries pour l'organisation des élections

• Convocation des députés aux Etats de Normandie pour le 15 octobre 1602 à Rouen : avis donné aux officiers de la vicomté de Pont-de-l’Arche

• Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche

• Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

• Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations

• Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté

• Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

• Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté

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Préparation d'états généraux