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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon

Bailliage, causes civiles

Plumifs

Plumifs des causes sommaires

• juin 1768-décembre 1769

• janvier 1770-mai 1772

• janvier 1773-janvier 1774

• janvier 1774-mars 1775

• mars 1775-novembre 1776

• novembre 1776-juin 1778

• juin 1778-avril 1780

• avril 1780-mai 1782

• mai 1782-mai 1784

• mai 1784-mai 1786

• mai 1786-août 1787

• août 1787-décembre 1788

• décembre 1788-mai 1790

• juin-novembre 1790

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Plumifs des causes sommaires