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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon

Bailliage, police et administraon

Prix, offices, méers, experses, scellés et divers

Procès-verbaux, notamment procès-verbaux d'experts pour des réparaons de maisons, châteaux, presbytères, églises, moulins

• Presbytère de Saint-Marcel (1728) - château de Tourny (1698) - presbytère de Réanville (1722) - église de Tilly (1674)

• Château Sainte-Geneviève-les-Gasny (1774), estimation de la seigneurie de Saint-Pierre-d'Autils (1779) - transaction passée entre le duc de Penthièvre et le prieur de Jumièges - manoir seigneurial d'Ouvilliers (1788) - grande route de Vernon à Rouen et retour (1785) - état des meubles de l'hôtellerie de la Rosé à Vernon - chapelle de la Vierge à Giverny (1768)

• Prieuré de Sausseuse (1765), La Chapelle-Genevray dépendant de l'abbaye de Bernay (1752), dîmes

• Maisons et dépendances du fief de Montigny appartenant à la famille de Bordeaux de Bargeville

• Pièces concernant le bureau des pauvres

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Procès-verbaux, notamment procès-verbaux d'experts pour des réparaons de maisons, châteaux, presbytères, églises, moulins