Sentences

• Description :

  Sont classées ici par années les minutes des sentences rendues en audience ordinaire, en audience de la Chambre du conseil de l’auditoire royal et celles des sentences en rapport et dictums. Y sont jointes toutes sortes d’autres pièces : mémoires, requêtes, suppliques, adjudications, ventes, partages, racquets, comptes, scellés, procès-verbaux, enquêtes, prestations de serment, déclarations de foi et hommage, procès-verbaux d’assemblées paroissiales. A partir de 1700, les minutes de tutelles sont classées avec les minutes de sentence.