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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon

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Papiers Porquerel

Nicolas Porquerel, greffier de bailliage et de l'élecon

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• Comptes et mémoires rendus pour les greffes des présentations et affirmations, le contrôle des taxes et dépens dans les sièges des bailliage, vicomté, élection, grenier à sel, Eaux et Forêt (amendes, droits de fouage)

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Nicolas Porquerel, greffier de bailliage et de l'élecon

Description :
De nombreuses pièces concernant des procès pour les tailles.