Procès-verbal manuscrit de l'assemblée, 3 exemplaires signés (31 mars-6 avril 1789) - cahier du Tiers-État du bailliage, 2 exemplaires non signés et un brouillon.

• Description :

  Procès-verbal manuscrit : Arch. Dép. Seine-Maritime, série B - Arch. Nat. BA 76 - B III 132. Cahier manuscrit : Arch. Dép. Seine-Maritime, série B. Edition Archives parlementaires [234] t. V, pp. 617-620 - HIPPEAU [55] t. VII, pp. 379-388.

• Date :

  31 mars-4 avril 1789

• Identifiant :

  17 B 7-64