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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales ordinaires

17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789

Circonscripon de Bernay

Paroisses

• Authou.

• Berthouville.

• Boisney.

• Boissy-Lamberville.

• Bournainville.

• Caorches.

• Courbépine.

• Courcelles (com. de Fontaine-l'Abbé).

• Drucourt.

• Duranville.

• Faverolles-les-Mares (com. de Bournainville).

• Franqueville.

• Giverville.

• Hecmanville.

• Livet-sur-Authou.

• Malouy.

• Menneval.

• Morsan.

• Neuville-sur-Authou.

• Notre-Dame-d'Epine.

• Plainville.

• Plasnes.

• Rotes (com. de Saint-Léger-de-Rôtes).

• Saint-Clair-d'Arcey.

• Saint-Léger-du-Boscdel (com. de Saint-Léger-de-Rôtes).

• Saint-Martin-le-Vieil (com. de Saint-Martin-du-Tilleul).

• Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé.

• Saint-Victor-de-Chrétienville.

• Saint-Vincent-du-Boulay.

• Theil-Nolent.

• Valailles.

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Paroisses

Description :
Procès-verbal et cahiers manuscrits avec généralement les notifications :