Procès-verbal - cahier manuscrit signé - cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier - notification.
-
Description :
Cf. Aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.
-
Date :
5 mars 1789
-
Identifiant :
17 B 6-7
- Localité : Bernay — Cahier de doléances