Procédure concernant des délits commis dans les bois dépendant de l'abbaye de Notre-Dame de Cormeilles - interrogatoires
- Sujet : Délit de bois, chasse et pêche
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Date :
1776-1777
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Identifiant :
42 B 102
- Localité : Cormeilles — Abbaye — Bois ; Cormeilles — Abbaye — Gruerie ; Cormeilles — Justice seigneuriale