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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)

Actes généraux du greffe

• Présentations des demandeurs

• Défauts et congés pour les demandeurs et les défenseurs

• Présentations et défauts

• Défauts

• productions

• Défauts

Causes civiles

• Procédures civiles et criminelles, délits foresers et seigneurie : plumifs, audiences, requêtes et plaintes, procès-verbaux, informaons et productions - aveux et gages-pleiges

• Tutelles

• Procédures, saisies, successions

• Audiences, sentences

• Plumif

• Pièces se rattachant aux procédures

Police et administraon

• Cimetière de Broglie : choix d'un terrain et réglementation

• Déclarations de coupes de bois et d'armes à feu, déclarations de grossesse

• Déclarations de grossesse

• Réceptions aux offices de notaire royal, de greffiers, d'arpenteurs et jaugeurs, geôliers, sergents et gardes

Cause criminelles

• Procédures diverses

• Louis-Joseph-Etienne d'Irlande (à Grandcamp) et les frères Baudrouet, ses fermiers

• Procédures diverses

• Procédures diverses

• Assassinat de Jacques Taillefer, huissier, par Michel Charpentier, laboureur de Saint-Germain-la-Campagne

• Procès-verbaux de visites de cadavres

• Agissements malhonnêtes des meuniers de Ferrières

• Meurtre de Marie Morin (de Saint-Jean-du-Thenney)

• Procédures diverses

Verderie

• Procès-verbaux du duché de Broglie

• Exploits de la baronnie de Ferrières

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35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)