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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles

Causes civiles

Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

Dossiers de procédures, interrogatoires, enquêtes, procès-verbaux d'experts

• 1736-1746

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Lien permanent :

1736-1746

Date :
1736-1746
Identifiant :
42 B 43
Localité : Cormeilles — Justice seigneuriale
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Cormeilles — Justice seigneuriale