Procédure pour injures et diffamation menée par Noël-Gratien Collas de La Grillière, procureur du roi en l'élection de Verneuil, bailli haut-justicier de Chennebrun, contre François-Louis Legrand, huissier et sergent à Chennebrun, demeurant à Mortagne

• Sujet : Diffamation ; Injure
• Date :

  1751

• Identifiant :

  40 B 52

• Localité : Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale ; Mortagne (Orne)
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale
    • Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale
    • Mortagne (Orne)
  • Thème
    • Diffamation
    • Injure
  • Personne (physique ou morale)
    • Collas de La Grilliere (Noël-Gratien)
    • Legrand — (François-Louis)