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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand

Causes civiles

Sentences, procédures, saisies, tutelles, successions

Minutes de sentences rendues sur vue de pièces et des procès-verbaux de descente, procès-verbaux d'apposions et levées de scellés, informaons

• août-octobre 1724

• avril-septembre 1723

• octobre 1723-mars 1724

• Procédures civiles diverses

• Saisies, adjudications de biens

• Tutelles, successions, inventaires, déclarations de bien

• Appositions de scellés au château de Chennebrun après le décès de Marie-Thérèse de Hautefort, veuve de Claude-Charles de Montmorency, marquis de Laval, à la requête de Guy-Louis-Charles de Montmorency, marquis de Laval, seigneur haut-justicier de Chennebrun et Gournay-le-Guérin

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Sentences, procédures, saisies, tutelles, successions