Procédure concernant Robert Pilette et Pierre Lefrançois, marchands laboureurs à Bernay, au sujet du percement d'une marnière qui aurait provoqué un dommage aux bois de Lefrançois

• Date :

  1778-1779

• Identifiant :

  36 B 5

• Localité : Bernay ; Bernay — Marnière ; Caorches — Justice seigneuriale
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Bernay
    • Bernay — Marnière
    • Caorches — Justice seigneuriale
  • Personne (physique ou morale)
    • Le François — (Pierre)
    • Pilette — (Robert)