André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier de la grande pâture appartenant aux chanoines réguliers de l'abbaye du Parc d'Harcourt, contre des habitants de Brionne pour divagation et pâturage d'animaux
- Sujet : Divagation d'animaux
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Date :
1775-1778
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Identifiant :
34 B 141
- Localité : Brionne ; Brionne — Justice seigneuriale