Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

46 B - Justice seigneuriale de Damville

Causes civiles

Saisies, tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures

Enquêtes, audions de témoins, interrogatoires sur faits et arcles, procès-verbaux de visites, procès-verbaux de jurandes

• octobre 1696-1703

• mai 1704-1711

• décembre 1712-1728

• 1729-mars 1743

• mai 1746-novembre 1756

Partager la ressource
Lien permanent :

Enquêtes, audions de témoins, interrogatoires sur faits et arcles, procès-verbaux de visites, procès-verbaux de jurandes