Procédures diverses : réunions d'héritages, procès-verbaux, expertises et visites, oppositions, adjudications, renonciations

• Sujet : Bâtiment
• Date :

  1744-1790

• Identifiant :

  53 B 12

• Localité : Brosville, baronnie ; Evreux — Evêché — Justice seigneuriale
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Brosville, baronnie
    • Evreux — Evêché — Justice seigneuriale
  • Thème
    • Bâtiment