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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny

Causes civiles

Sentences, procédures, tutelles, saisies

Minutes de sentence

• 1664-1665

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Lien permanent :

1664-1665

Date :
1664-1665
Identifiant :
52 B 115
Localité : Etrepagny — Justice seigneuriale
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Etrepagny — Justice seigneuriale