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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

47 B - Justice seigneuriale de Dangu

Causes civiles

• Procédures diverses

• Cahiers du plumif

• Minutes de sentences

• Procès-verbaux de messiers et de gardes des chasses, bois et pêches de la baronnie de Dangu

• Inventaires et appositions de scellés

• Expertises et estimations de réparations à faire à des bâtiments : église et maison d'école de Dangu, ferme, manufacture de cristaux et girasolles de Dangu

• Succession, autorisations de vente, séparation civile, tutelle, émancipation

Police et administraon

• Requêtes au sujet de l'état des rues et chemins vicinaux, des cheminées et fours en bois - procès-verbal d'effraction de la sacristie de l'église de Dangu - information concernant des attroupements séditieux dans les plaines et bois de la paroisse de Vesly

• Réceptions et nominations d'avocat fiscal, de greffiers, de messiers, et de gardes

Causes criminelles

• Registre des dénonciations

• Procès-verbaux de visites de cadavres, de coups et blessures et d'aliénation

• Procédure contre trois hommes pour excès contre une femme et contre un autre, accusé d'indécences dans une maison particulière et sur la place de Vesly

• Déclarations de grossesse

• Registre criminel

Gruerie

• Registre de la gruerie

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47 B - Justice seigneuriale de Dangu