Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

46 B - Justice seigneuriale de Damville

Causes civiles

Sentences, tutelles

Registres des minutes de tutelles et délibéraons

• novembre 1736-avril 1739

• mai-août 1739

• octobre 1739-août 1741

• septembre 1741-août 1742

• novembre 1742-juillet 1744

• octobre 1744-avril 1750

• avril 1750-janvier 1757

• 1757-novembre 1766

• décembre 1766-septembre 1774

• novembre 1774-février 1787

• mai 1787-janvier 1788

• février 1788-septembre 1790

Partager la ressource
Lien permanent :

Registres des minutes de tutelles et délibéraons