Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny

Causes civiles

Sentences, procédures, tutelles, saisies

Minutes de sentence

• 1751-1789

Partager la ressource
Lien permanent :

1751-1789

Date :
1751-1789
Identifiant :
52 B 119
Localité : Etrepagny — Justice seigneuriale
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Etrepagny — Justice seigneuriale