Procédure concernant le droit de pâturage au Boulay-Morin, usurpé par des laboureurs du fief du Mesnil relevant de la seigneurie de Normanville, et des violences commises à ce sujet
- Sujet : Paturage (droit de) ; Violence
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Date :
1772-1773
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Identifiant :
44 B 94
- Localité : Boulay-Morin ; Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Justice seigneuriale ; Normanville — Seigneurie