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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

48 B - Justice seigneuriale de Dauvet-Mainneville

Causes civiles

• Saisies diverses : comptes, adjudications et baux judiciaires

• Minutes de sentence

• Plumif des audiences

• Minutes d'audiences, qualités

• Plumif des maères sommaires et consulaires

• Minutes d'audiences

• Enregistrement des productions

• Correspondance et notes concernant le greffe

• Procédures civiles diverses

• Plumitif de sentences

Police et causes criminelles

• Enregistrement des appréciations de grains

• Plumif des causes criminelles

Documents rattachés au fonds

• Seigneurie de Longchamps. Vicomte de Longchamps, tenue à Mainneville par le bailli vicomtal de Michel de Roncherolles, marquis de Longchamps et Mainneville : saisie par décret des biens de défunt Nicolas Aubery, dit Tassin, de Saint-Denis-le-Ferment

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48 B - Justice seigneuriale de Dauvet-Mainneville