1770-1785
- Sujet : Avocat ; Boulangerie ; Procureur — fiscal
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Description :
En particulier : procès d'Antoine-Jérôme-Marie de Gournay, licencié ès lois en l'Université de Reims, avocat au bailliage d'Ivry et contrôleur des actes, contre M. Bihorel et le collège des avocats et contre Maître Lecerf, procureur fiscal au bailliage, au sujet de l'exercice de ses fonctions (1782-1783) - Gabriel Legendre, laboureur de Bastigny, contre Jean-Baptiste Dumerle, seigneur et patron de Bastigny (1785) - commerce illégal de la boulangerie sur les marchés d'Ivry par des meuniers voisins (1785) - procès de Philippe Desmousseaux, charretier du Mesnil-sur-L'Estrée, contre Charles Drouard, cabaretier à Boussey (1785).
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Date :
1770-1785
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Identifiant :
73 B 182
- Localité : Couture-Boussey (La), Boussey ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Marché ; Saint-André — Bastigny