Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe

• Date :

  novembre 1728-1734

• Identifiant :

  67 B 4

• Localité : Haye-Malherbe — Justice seigneuriale ; Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts ; Royaumont (Val-d'Oise), abbaye
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Haye-Malherbe — Justice seigneuriale
    • Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts
    • Royaumont (Val-d'Oise), abbaye