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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

61 B - Justice seigneuriale de La Goulafrière

Causes civiles

Minutes d'audiences et de sentences concernant procédures, tutelles et successions - qualités, enquêtes, états de frais

• 1774-1780

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Lien permanent :

1774-1780

Date :
1774-1780
Identifiant :
61 B 22
Localité : Goulafrière — Justice seigneuriale
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Goulafrière — Justice seigneuriale