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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt

Causes criminelles

Procédures criminelles diverses du bailliage vicomtal d'Harcourt et siège de Vieilles

• 1627-1725

• 1730-1740

• 1740-1743

• 1744-1747

• 1748-1752

• 1753-1756

• 1757-1762

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Lien permanent :

Procédures criminelles diverses du bailliage vicomtal d'Harcourt et siège de Vieilles

Description :
Justice seigneuriale de Vieilles : 98 B.