Procédures diverses

• Description :

  Dossiers de procédures contenant surtout : suppliques, oppositions, exploits, sentences, procès-verbaux de gardes-chasses, baux, factures et autres productions concernant en particulier affaires de tutelles et plaids d'immeubles et de meubles, demandes d'autorisation d'exercice par des sergents reçus au bail Pont-de-l'Arche.