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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

78 B - Justice seigneuriale de Louviers

Police et administraon

Offices, méers et commerce

• Réceptions, provisions d'offices, requêtes : offices de lieutenants de la haute justice de la ville et comté de Louviers, procureurs, receveurs des amendes, greffiers, sergents, notaires - offices de mesureurs, maîtres d'école, crieurs publics et concierges

• Police des métiers : accord de lettres de maîtrise, réceptions (1708-1741)

• Police des métiers : accord de lettres de maîtrise, réceptions et autorisations d'exercer des métiers, statuts

• Métiers divers : comparutions et délibérations de maîtres de communautés, contentieux

• Loteries : autorisation d'établissement de loteries, états des lots

• Tissus : délibérations des maîtres et gardes, élections de gardes de la manufacture royale de drap de Louviers - contrôle des tissus, dépôt d'échantillons

• Tissus : certificats par le bailli au bureau de la manufacture des draps de Louviers du bris des deux coins servant à marquer le plomb de fabrique dont les gardes-jurés de la manufacture se sont servis pendant plusieurs années

• Tissus : expériences sur le savon de Fronteau proposé pour le foulage des draps aux fabricants Langlois et Delafosse

• Grains : enregistrement des déclarations de récoltes de grains en conséquence de la déclaration du roi du 27 avril 1709

• Pain : fixation du prix du pain, requêtes des maîtres et gardes boulangers au lieutenant général de Louviers pour l'accord d'une augmentation du prix du pain

• Autres produits : fixation du prix du suif et de la chandelle, requêtes par les marchands épiciers chandelier de Louviers en vue d'une augmentation

• Boucherie de Carême : adjudication et privilège exclusif au profit de l’Hôtel-Dieu de la permission de vendre de la viande pendant le Carême

• Procès-verbaux des assemblées générales de commerce devant le bailli de Louviers, convocations des gardes-jurés

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Offices, méers et commerce