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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

78 B - Justice seigneuriale de Louviers

Causes civiles

Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

Procédures closes entre 1651 et 1789 et pièces isolées

• (1651-1724, 1610-1724)

• (1733-1739, 1617-1739)

• (1740-1746)

• (1747-1753)

• (1754-1789)

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Procédures closes entre 1651 et 1789 et pièces isolées