Elections municipales : convocations pour l'envoi de députés par les différents corps à l'assemblée chargée de nommer les nouveaux officiers municipaux, suivant l'édit royal de juillet 1766 concernant l'administration des charges municipales des villes

• Description :

  Voir aussi 14 B 552 et 553.

• Date :

  1766-1771

• Identifiant :

  78 B 113

• Localité : Louviers — Election municipale ; Louviers — Justice seigneuriale
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Louviers — Election municipale
    • Louviers — Justice seigneuriale