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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

95 B - Justice seigneuriale de Saint-Samson et La Rocque-sur-Risle

• Plumitif des plaids et gages-pleiges de la baronnie de Saint-Samson de La Rocque et Saint-Samson-sur-Risle tenus par le sénéchal

• Minutes, requêtes, pièces de procédures diverses, aveux

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