Police : procès-verbaux du commissaire-voyeur, autres contraventions aux règlements, ordonnances de police, requêtes et sentences concernant le commerce, la voirie, l'ordre public

• Sujet : Commerce ; Ordre public ; Voirie
• Date :

  1789

• Identifiant :

  78 B 99

• Localité : Louviers — Justice seigneuriale
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Louviers — Justice seigneuriale
  • Thème
    • Commerce
    • Ordre public
    • Voirie