Déclarations de droits et revenus de feu le Cardinal de Bourbon en la Ville de Louviers à la suite de la mise en régale des biens de l'archevêché de Rouen - tenue des assises par les officiers en la vicomté et ressort du Pont-de-l’Arche exerçant le bailliage de Louviers pendant la régale
- Sujet : Régale
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Date :
1594-1759
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Identifiant :
78 B 115
- Localité : Louviers — Justice seigneuriale