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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions seigneuriales

93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne

Causes civiles

Minutes d'audiences

• juillet 1707-août 1713

• décembre 1713-septembre 1735

• mars 1739-juillet 1745

• août 1757-septembre 1773

• septembre 1773-septembre 1780

• octobre 1780-juillet 1785

• août 1785-août 1790

• mai 1707-juin 1715

• 1717-1721

• mai 1722-juin 1723

• 1726-octobre 1773

• mai 1783-mars 1785

• décembre 1788-juillet 1790

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Minutes d'audiences

Description :
Minutes en cahiers ou en registres.