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Juridictions seigneuriales

78 B - Justice seigneuriale de Louviers

Causes civiles

Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

Minutes de tutelles : délibéraons de parents, élecons de tuteurs

• 1767-1790

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Lien permanent :

1767-1790

Date :
1767-1790
Identifiant :
78 B 82
Localité : Louviers — Justice seigneuriale
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Louviers — Justice seigneuriale