Enregistrement des actes d'audiences et jugements rendus

• Date :

  1786-septembre 1790

• Identifiant :

  102 B 28

• Localité : Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts
    • Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts