Arrêts du Conseil d'État, lettres patentes portant règlement sur le fait de l'administration des bois de l'Ordre de Saint-Jean-dé-Jérusalem, dépendant des commanderies des six grands prieurés de France (1728, 1767, 1769)

• Date :

  1728-1769

• Identifiant :

  102 B 188

• Localité : Harquency — Bourgout, commanderie ; Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Harquency — Bourgout, commanderie
    • Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts