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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Pacy

Réceptions

Prieuré d'Ilou (Dampierre-sur-Avre)

• Bois situés près de Droisy et d'Acon dans le ressort de la maîtrise de Pacy, Ezy et Nonancourt (département de Rouen) et dans celle de Châteauneuf (département d'Alençon) : plan

• Bois : procès-verbaux de visites et réparations à faire, martelages, balivages

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Prieuré d'Ilou (Dampierre-sur-Avre)